{"id":226,"date":"2026-06-26T10:19:54","date_gmt":"2026-06-26T08:19:54","guid":{"rendered":"https:\/\/parelacu.be\/?page_id=226"},"modified":"2026-07-17T18:22:42","modified_gmt":"2026-07-17T16:22:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/parelacu.be\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n

Version juillet 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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  • 1. Identification<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Parel acupunctuur<\/mark><\/strong> est une entreprise individuelle avec le si\u00e8ge social \u00e0 Van Couwenhovelaan 3, 3020 Winksele. Il s’agit d’un cabinet ambulant. Les traitements ont lieu exclusivement en d\u00e9placement, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n

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    • 2. Applicabilit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les services, les traitements, les conseils et les contrats entre l’acupuncteur et le client. en prenant rendez-vous (en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail), le client d\u00e9clare accepter express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

      Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions n’est valable que si elle a fait l’objet d’un accord \u00e9crit et expr\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n

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      • 3. Prestation de services et obligation de moyens<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        L’acupuncteur dispense les traitements au mieux de ses connaissances, de ses capacit\u00e9s et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art dans le cadre de la m\u00e9decine traditionnelle chinoise.<\/p>\n\n\n\n

        Pour soutenir le traitement d’acupuncture, des techniques compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, telles que le tuina (th\u00e9rapie manuelle), les ventouses (cupping), le moxa (thermoth\u00e9rapie)<\/mark> ou le gua sha (technique de grattage)<\/mark><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

        Le client est inform\u00e9 pr\u00e9alablement de l’application de ces techniques.<\/strong> Le client prend note du fait que des techniques telles que les ventouses et le gua sha peuvent provoquer des d\u00e9colorations temporaires et inoffensives de la peau ou des rougeurs, qui sont inh\u00e9rentes au traitement et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un dommage.<\/p>\n\n\n\n

        Le contrat entre l’acupuncteur et le client implique une obligation de moyens<\/mark><\/strong>, et non une obligation de r\u00e9sultat. Par cons\u00e9quent, aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant au r\u00e9sultat exact ou au succ\u00e8s du traitement.<\/p>\n\n\n\n

        L’acupuncture est une m\u00e9thode de soin compl\u00e9mentaire et ne remplace en aucun cas un diagnostic m\u00e9dical r\u00e9gulier ou un traitement par un m\u00e9decin. <\/p>\n\n\n\n

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        • 4. Formulaire de consentement et d’anamn\u00e8se<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Afin de garantir un traitement s\u00fbr et responsable, le client doit valider le formulaire de consentement num\u00e9rique avant le d\u00e9but du tout premier traitement. Le formulaire d’anamn\u00e8se (y compris les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux) doit \u00eatre d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, exact et valid\u00e9 en ligne ou sign\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

          Aucun traitement ne sera d\u00e9but\u00e9 par l’acupuncteur<\/strong> tant que les deux formulaires ne lui auront pas \u00e9t\u00e9 transmis.<\/p>\n\n\n\n

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          • 5. Obligation d’information et secret professionnel<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Le client s’engage \u00e0 fournir correctement et compl\u00e8tement toutes les informations pertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 un traitement s\u00fbr et efficace (telles que les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, l’utilisation de m\u00e9dicaments, une \u00e9ventuelle grossesse, des op\u00e9rations ou des allergies). L’acupuncteur n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de la fourniture d’informations incorrectes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

            L’acupuncteur est li\u00e9 par le secret professionnel <\/mark>m\u00e9dical<\/strong>. Toutes les informations partag\u00e9es par le client, qu’elles soient<\/strong> m\u00e9dicales ou<\/strong> personnelles, sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle, conform\u00e9ment \u00e0<\/strong> la l\u00e9gislation sur la<\/strong> protection des donn\u00e9es en vigueur (RGPD). Les informations ne seront en aucun cas partag\u00e9es avec des tiers (tels qu’un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou un sp\u00e9cialiste) sans le consentement pr\u00e9alable et explicite (\u00e9crit) du client, \u00e0 moins que le l\u00e9gislateur n’y oblige l’acupuncteur dans des situations exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n

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            • 6. Tarifs et paiement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Les tarifs des s\u00e9ances sont clairement indiqu\u00e9s sur le site web et sont exon\u00e9r\u00e9s de TVA (sur la base des articles 44 et 56bis du Code de la TVA belge).<\/p>\n\n\n\n

              Les tarifs indiqu\u00e9s comprennent les frais de d\u00e9placement dans la r\u00e9gion de Herent \u2013 Louvain \u2013 Bertem-centre \u2013 Erps-Kwerps<\/strong>, y compris les frais de parking \u00e9ventuels. Pour les d\u00e9placements en dehors de cette r\u00e9gion, un suppl\u00e9ment convenu au pr\u00e9alable peut \u00eatre factur\u00e9. Les risques de mise en fourri\u00e8re sur le lieu d’intervention sont \u00e0 la charge du client. Ce dernier veille, de pr\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 mettre une place de parking \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n

              Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s chaque traitement sur place, en esp\u00e8ces ou via une application de paiement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

              Les tarifs sont bas\u00e9s sur la dur\u00e9e indiqu\u00e9e de la s\u00e9ance. Pour la s\u00e9ance initiale, le tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel mentionn\u00e9 sur le site web s’applique exclusivement si le formulaire d’anamn\u00e8se en ligne est enti\u00e8rement soumis au moins 48 heures avant le rendez-vous. L’heure et la date de r\u00e9ception \u00e9lectronique enregistr\u00e9es font foi. Si le formulaire n’est pas soumis num\u00e9riquement dans ce d\u00e9lai, le tarif standard sera factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              Si une s\u00e9ance d\u00e9bute plus tard ou se prolonge pour des raisons ind\u00e9pendantes de la responsabilit\u00e9 de l’acupuncteur (par exemple, parce que le client n’est pas pr\u00eat \u00e0 temps ou n’a pas encore rempli le formulaire de consentement), l’acupuncteur se r\u00e9serve le droit de facturer un suppl\u00e9ment de 20 \u20ac par quart d’heure entam\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

              En cas de non-paiement ou de refus de paiement apr\u00e8s la s\u00e9ance, l’acupuncteur se r\u00e9serve le droit d’interrompre imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement<\/strong> le traitement et de refuser toute prise en charge future du client. De plus, en cas de retard de paiement, l’acupuncteur se r\u00e9serve le droit de facturer des int\u00e9r\u00eats de retard l\u00e9gaux et une indemnit\u00e9 forfaitaire, conform\u00e9ment au Code de droit \u00e9conomique belge.<\/p>\n\n\n\n

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              • 7. Conditions d’annulation et politique de non pr\u00e9sentation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Les rendez-vous doivent \u00eatre annul\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s au moins 24 heures \u00e0 l’avance. Cela peut se faire par WhatsApp ou par e-mail.<\/p>\n\n\n\n

                En cas d’annulation dans les 24 heures, ou si l’acupuncteur se pr\u00e9sente sur le lieu du rendez-vous \u00e0 l’heure convenue en l’absence du client (ou si l’acc\u00e8s au domicile lui est refus\u00e9), la s\u00e9ance pr\u00e9vue sera factur\u00e9e au plein tarif. Le client recevra \u00e0 cet effet une facture par e-mail, qui devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par virement bancaire dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires. Tant qu’un montant impay\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9gularis\u00e9, l’acupuncteur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler les rendez-vous futurs d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9s, sans que le client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation. Si l’acupuncteur annule lui-m\u00eame le rendez-vous moins de 24 heures \u00e0 l’avance (sauf cas de force majeure), le client a droit \u00e0 une indemnisation \u00e9quivalente ou le traitement suivant sera effectu\u00e9 avec une r\u00e9duction du m\u00eame montant.<\/p>\n\n\n\n

                Si l’acupuncteur se pr\u00e9sente sur le lieu du rendez-vous \u00e0 l’heure convenue et que le formulaire de consentement n’a pas encore \u00e9t\u00e9 rempli, il se r\u00e9serve le droit de refuser le traitement pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, la s\u00e9ance pr\u00e9vue sera enti\u00e8rement factur\u00e9e. Par d\u00e9rogation au point pr\u00e9c\u00e9dent, l’acupuncteur peut, si le planning le permet, offrir au client la possibilit\u00e9 de remplir le formulaire de consentement pr\u00e9alable sur place de mani\u00e8re num\u00e9rique. Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet sera int\u00e9gralement d\u00e9duit du temps de traitement effectif, le tarif de la s\u00e9ance compl\u00e8te restant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n